AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mai 2010 - n° 19Fixation de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du chômage intempéries

Fixation de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du chômage intempéries

D.O Actualité - 20 Mai 2010 - n° 19

EXTRAIT *

A. 29 avr. 2010 (Journal Officiel 8 Mai 2010) Le taux de la cotisation chômage intempéries est maintenu, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, à 0,89 % pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,26 % pour les autres entreprises n'entrant pas dans cette catégorie. Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation est fixé, pour cette même période, à 69 684 € (C. trav., art. L. 5424-15 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°19 . 2010-05-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement