AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mai 2011 - n° 19Précisions administratives sur les nouvelles dépenses de recherche sous-traitées retenues pour le double de leur montant dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche

Précisions administratives sur les nouvelles dépenses de recherche sous-traitées retenues pour le double de leur montant dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 12 Mai 2011 - n° 19

EXTRAIT *

Instr. 26 avr. 2011 : BOI 4 A-2-11, 5 mai 2011 Les dépenses de recherche afférentes à des opérations sous-traitées à certaines associations « loi 1901 » et sociétés de capitaux peuvent désormais être retenues dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche pour le double de leur montant. L'Administration commente ces dispositions, qui s'appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2010. Elle admet que le doublement s'applique aux dépenses sous-traitées à des associations « loi 1901 » (...)

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N°19 . 2011-05-12


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