AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19Commentaires administratifs des nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières

Commentaires administratifs des nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières

D.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19

EXTRAIT *

Instr. 17 avr. 2012 : BOI 8 M-3-12, 19 avr. 2012 L'Administration commente les nouvelles modalités de détermination du montant imposable des plus-values immobilières, notamment : le remplacement de l'abattement pour durée de détention de 10 %, applicable à compter de la 6e année de détention, par un mécanisme d'abattement progressif conduisant à porter le délai au terme duquel intervient l'exonération totale des plus-values de 15 à 30 ans ; la définition du prix d'acquisition à retenir pour le calcul (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°19 . 2012-05-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement