AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19Agrément des accords nationaux interprofessionnels sur le chômage partiel et sur l'activité partielle de longue durée

Agrément des accords nationaux interprofessionnels sur le chômage partiel et sur l'activité partielle de longue durée

D.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19

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AA. 4 mai 2012 : JO 8 et 10 mai 2012 Les conditions du recours au chômage partiel et au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ont fait l'objet d'adaptations par deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 13 janvier et du 6 février 2012. Ces deux accords viennent d'être agréés par arrêtés ministériels du 4 mai 2012. Leurs dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel. (...)

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N°19 . 2012-05-23


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