AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19Allégement des cotisations d'allocations familiales et incidences sur la réduction Fillon

Allégement des cotisations d'allocations familiales et incidences sur la réduction Fillon

D.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19

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D. n° 2012-664, 4 mai 2012 : Journal Officiel 6 Mai 2012 Pour réduire le coût du travail et couplée à la hausse des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement (CSG) et du taux de la TVA, l'article 2 de la première loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une mesure d'allègement des cotisations patronales d'allocations familiales, ciblée sur les bas salaires et les salaires moyens (jusqu'à 2,4 SMIC) et applicable au titre des rémunérations versées à compter du (...)

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N°19 . 2012-05-23


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