AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19Achèvement de la réforme des règles de cotisation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)

Achèvement de la réforme des règles de cotisation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)

D.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19

EXTRAIT *

A. 19 avr. 2012 : Journal Officiel 27 Avril 2012 Les modalités de détermination de l'assiette et du taux de cotisation au régime d'assurance maladie, maternité et décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ont été récemment clarifiées (D. n° 2012-443, 3 avr. 2012 : V. D.O Actualité 15/2012, n° 11, § 1 et s.), dans le cadre de la réforme des règles d'assiette et de recouvrement des cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles mise en oeuvre (...)

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N°19 . 2012-05-23


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