À noter également

D.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'abrogation de diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs à compter du 1er juillet 2012, suite à la réforme de la médecine du travail ; (A. 2 mai 2012 : Journal Officiel 8 Mai 2012) la détermination de la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail ; (A. 2 mai 2012 : Journal Officiel 8 Mai 2012) l'extension et l'adaptation du contrat unique (...)

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N°19 . 2012-05-23


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