AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19Accès aux prestations en espèces maladie-maternité des personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Accès aux prestations en espèces maladie-maternité des personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

D.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19

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Circ. n° DSS/2A/2013/163, 16 avr. 2013 : www.circulaire.legifrance.gouv.fr La Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle, dans une circulaire n° DSS/2A/2013/163 du 16 avril 2013, les règles applicables aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu pour l'accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité : conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières ; modalités de détermination du montant de ces indemnités ; règles (...)

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N°19 . 2013-05-23


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