AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19Maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants en arrêt maladie bénéficiant d'actions de formation ou de réinsertion

Maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants en arrêt maladie bénéficiant d'actions de formation ou de réinsertion

D.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19

EXTRAIT *

D. n° 2013-399, 15 mai 2013 : Journal Officiel 17 Mai 2013 Le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt maladie relevant du régime général de la sécurité sociale, qui permet le maintien du service des indemnités journalières aux salariés en arrêt maladie bénéficiant d'actions de formation ou de réinsertion professionnelle, est étendu aux travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants (RSI) par un décret n° 2013-399 du 15 mai 2013. Rappelons (...)

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N°19 . 2013-05-23


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