AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19Précisions sur le recouvrement et le paiement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles

Précisions sur le recouvrement et le paiement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles

D.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19

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A. 25 avr. 2013 : Journal Officiel 8 Mai 2013 ; A. 26 avr. 2013 : Journal Officiel 11 Mai 2013 La procédure d'accès au dispositif de lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (LUCEA) vient d'être simplifiée par un arrêté du 25 avril 2013. Les demandes d'entrée dans ce dispositif, qui permet aux entreprises agricoles implantées sur plusieurs départements de relever d'une seule caisse de mutualité sociale agricole (MSA) pour effectuer leurs déclarations sociales et le paiement des cotisations (...)

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N°19 . 2013-05-23


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