À noter également

D.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation de la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, issu de la LFSS pour 2013 (V. D.O Actualité 45/2012, n° 6, § 1 et s.) ; (A. 3 mai 2013 : Journal Officiel 23 Mai 2013) la mise à jour de la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles comportant des exigences ou des risques spéciaux et nécessitant une surveillance médicale renforcée des travailleurs (...)

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N°19 . 2013-05-23


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