AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19Relevé d'acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Relevé d'acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

D.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19

EXTRAIT *

Versement à effectuer au plus tard le 15 juin 2013 Les entreprises redevables de CVAE doivent verser : au plus tard le 15 juin 2013, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; au plus tard le 15 septembre 2013, un second acompte égal à 50 % de la CVAE. Les acomptes sont dus par les entreprises dont la CVAE due au titre de l'année précédant celle de l'imposition est supérieure à 3 000 €. La CVAE retenue pour le paiement des premier et second acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée (...)

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N°19 . 2013-05-23


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