AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19Présentation officielle de la baisse de l’impôt sur les revenus 2013 pour les ménages les plus modestes

Présentation officielle de la baisse de l’impôt sur les revenus 2013 pour les ménages les plus modestes

D.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19

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Cons. min., communication 21 mai 2014 Lors du Conseil des ministres du 21 mai 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État au Budget ont présenté les mesures de baisse de l'impôt sur le revenu qui figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui doit être adopté au mois de juin. Conformément à l'engagement pris lors du discours de politique générale du 8 avril 2014 (V. D.O Actualité 15/2014, n° 1, § 1), le Gouvernement propose une mesure d'allègement (...)

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N°19 . 2014-05-22


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