AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Mai 2007 - n° 20Conventions fiscales internationales conclues par la France au 1er janvier 2007

Conventions fiscales internationales conclues par la France au 1er janvier 2007

D.O Actualité - 31 Mai 2007 - n° 20

EXTRAIT *

BOI 14 A-5-07, 23 mai 2007 La liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2007 a été publiée par l'Administration dans une instruction du 14 mai 2007 (BOI 14 A-5-07). Cette liste, qui peut être consultée sur notre site internet (www.lexisnexis.fr, espace Lexisnexis D.O, rubrique « services gratuits », sous-rubrique « documents utiles »), sera prochainement intégrée directement dans l'étude F-96 700.

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N°20 . 2007-05-31


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