À noter également

D.O Actualité - 31 Mai 2007 - n° 20

EXTRAIT *

la publication d'un décret aménageant l'organisation de la profession d'architecte, particulièrement en matière de discipline ; (D. n° 2007-790, 10 mai 2007 : JO 11 mai) la réforme du régime de restauration immobilière dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2007 ; (D. n° 2007-817, 11 mai 2007 : JO 12 mai) la modification des dispositions du règlement AMF relatives à l'analyse financière indépendante ; (A. 4 mai 2007 : JO 16 mai) la publication de nouveaux modèles types d'offres préalables (...)

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N°20 . 2007-05-31


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