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Autres aménagements en matière de discriminations

D.O Actualité - 29 Mai 2008 - n° 20

EXTRAIT *

L. n° 2008-496, 27 mai 2008, art. 6, 7 et 8 (JO 28 mai) D'autres aménagements sont également apportés : – la liste des discriminations qui ne donnent pas lieu à sanctions pénales est modifiée et complétée ; – la portée du principe de libre adhésion d'un salarié à un syndicat professionnel est étendue ; – les dispositions pénales relatives aux discriminations doivent être désormais affichées sur le lieu de travail ; – enfin, aucune différence de traitement en matière de cotisations ou de prestations (...)

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N°20 . 2008-05-29


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