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Paiement de l'acompte de taxe professionnelle du 15 juin

D.O Actualité - 29 Mai 2008 - n° 20

EXTRAIT *

Les redevables de la taxe professionnelle non mensualisés, dont la cotisation de l'année 2007 était au moins égale à 3 000 €, sont tenus au paiement, au plus tard le 16 juin 2008, d'un acompte provisionnel égal à 50 % du montant de la taxe acquittée au titre de 2007. Nous rappelons les conditions d'assujettissement et les modalités de calcul de l'acompte ainsi que les situations dans lesquelles les redevables ont la faculté d'effectuer une demande de réduction ou de dispense de cet acompte. Il s'agit (...)

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N°20 . 2008-05-29


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