AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20Modernisation et actualisation de certains articles du Code général des impôts

Modernisation et actualisation de certains articles du Code général des impôts

D.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20

EXTRAIT *

L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 10, II, art. 108, art. 138, III et XV et art. 117 (Journal Officiel 13 Mai 2009) Divers aménagements de texte sont opérés dans le Code général des impôts afin : de remplacer certains termes devenus obsolètes ; de corriger des références à des dispositions abrogées ; d'adapter certaines dispositions pour prendre en compte des textes récents. Ces dispositions s'appliquent à compter du 14 mai 2009, à l'exception de l'adaptation de l'article 210 E du CGI visant à prendre (...)

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N°20 . 2009-05-28


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