AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20Renforcement de la protection des stagiaires en entreprise en matière de risques professionnels

Renforcement de la protection des stagiaires en entreprise en matière de risques professionnels

D.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20

EXTRAIT *

L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 34 (Journal Officiel 13 Mai 2009) À compter du 14 mai 2009, les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent désormais bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité, d'un accueil et d'une information adaptés. À défaut, et lorsque le stagiaire est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie. (...)

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N°20 . 2009-05-28


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