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Autres aménagements en matière sociale

D.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20

EXTRAIT *

L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 43, 45, 55 et 90 (Journal Officiel 13 Mai 2009) Parmi les autres mesures sociales, on relèvera également : une nouvelle clarification de la définition du gérant de succursale ; des précisions relatives à l'entrée en vigueur des nouvelles obligations comptables des organisations syndicales et professionnelles ; l'extension, au 1er janvier 2010, du mécanisme particulier de financement de la retraite complémentaire aux illustrateurs et photographes par le biais du droit (...)

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N°20 . 2009-05-28


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