AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mai 2010 - n° 20Précisions administratives sur l'exercice de l'option a posteriori pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes perçus en 2009

Précisions administratives sur l'exercice de l'option a posteriori pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes perçus en 2009

D.O Actualité - 27 Mai 2010 - n° 20

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Instr. 20 mai 2010 (BOI 5 I-1-10, 25 mai 2010) L'Administration commente la faculté d'option exceptionnelle ouverte jusqu'au 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 % sur les revenus distribués perçus par les contribuables en 2009. En pratique, l'option est exercée par le dépôt de la déclaration n° 2778-DIV au service des impôts du domicile du contribuable. La déclaration doit obligatoirement être accompagnée du paiement des sommes dues au titre du PFL. Lorsque les revenus (...)

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N°20 . 2010-05-27


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