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Publication du rapport annuel sur le crédit d'impôt recherche et présentation du bilan de sa réforme au Parlement

D.O Actualité - 27 Mai 2010 - n° 20

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Rapport min. Enseignement supérieur et Recherche, mars 2010 Sénat, communiqué de presse, 26 mai 2010 Le troisième rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche (CIR), rédigé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a été publié. Ce rapport rappelle les fondements économiques du soutien aux dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et les objectifs du renforcement du dispositif fiscal français depuis 2004. Il fournit les derniers chiffres disponibles (...)

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N°20 . 2010-05-27


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