À noter également

D.O Actualité - 27 Mai 2010 - n° 20

EXTRAIT *

la publication de la liste des concepteurs de logiciels agréés pour l'édition informatique : des déclarations de résultats, y compris pour les sociétés immobilières non soumises à l'IS ; des déclarations de participation au développement de la formation professionnelle continue n° 2483 pour les entreprises ayant au moins 10 salariés ; des déclarations de participation des employeurs à l'effort de construction n° 2080. L'instruction contient la liste des bénéficiaires de l'agrément et, pour chacun (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°20 . 2010-05-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement