AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20Barème d'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2010 et revalorisation du plafond des contreparties autorisées pour 2011

Barème d'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2010 et revalorisation du plafond des contreparties autorisées pour 2011

D.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20

EXTRAIT *

Instr. 2 mai 2011 : BOI 5 B-10-11, 11 mai 2011 Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules qui peuvent être pris en compte par les bénévoles pour le calcul de la réduction d'impôt au titre des dons au profit de certains organismes est fixé pour l'année 2010. Les coefficients à appliquer au nombre de kilomètres parcourus s'établissent à : 0,304 € par kilomètre pour les véhicules automobiles ; 0,118 € par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters et motos. Par ailleurs, le plafond des (...)

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N°20 . 2011-05-19


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