AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20Rapport du Comité de l'abus de droit fiscal pour l'année 2010

Rapport du Comité de l'abus de droit fiscal pour l'année 2010

D.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20

EXTRAIT *

Instr. 28 avr. 2011 : BOI 13 L-3-11, 9 mai 2011 Le rapport du Comité de l'abus de droit fiscal pour l'année 2010 est publié au Bulletin officiel des impôts. Les avis rendus par le Comité lors des séances qui se sont tenues en 2010 ont déjà été publiés en détail par plusieurs instructions, dans lesquelles l'Administration a en outre fait connaître la position qu'elle entendait adopter sur chacun des dossiers. Nous reprenons donc uniquement la partie synthétique du rapport qui présente : l'ensemble (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°20 . 2011-05-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement