AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20Modification de la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation à compter du 20 mai 2011

Modification de la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation à compter du 20 mai 2011

D.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20

EXTRAIT *

D. n° 2011-535, 17 mai 2011 : Journal Officiel 19 Mai 2011 La procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation est modifiée par un décret n° 2011-535 du 17 mai 2011. Actuellement, une fois rédigé et complété par un document annexe, décrivant les conditions de la formation (C. trav., art. D. 6325-11), le contrat de professionnalisation doit faire l'objet d'un enregistrement, en deux étapes : l'employeur adresse le contrat à l'organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation (...)

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N°20 . 2011-05-19


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