AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20Recensement des dispositifs permettant la validation de trimestres au compte individuel « retraite » de l'assuré

Recensement des dispositifs permettant la validation de trimestres au compte individuel « retraite » de l'assuré

D.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20

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Circ. CNAV n° 2011/38, 18 mai 2011 Les cotisations versées par l'employeur sont prises en compte pour la validation de trimestres d'assurance au titre de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. Les trimestres ainsi validés et le salaire sur lequel ont été calculées les cotisations sont reportés au compte individuel « retraite » de l'assuré. Suite à des difficultés survenues à l'occasion de régularisations de carrières (cotisations arriérées, validation de droits au titre (...)

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N°20 . 2011-05-19


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