AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20Relevé d'acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Relevé d'acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

D.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20

EXTRAIT *

Imprimé n° 1329-AC à souscrire au plus tard le 15 juin 2011 Les entreprises redevables de CVAE doivent verser : – au plus tard le 15 juin de l'année d'imposition, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; – au plus tard le 15 septembre de l'année d'imposition, un second acompte égal à 50 % de la CVAE. En 2010, les redevables étaient dispensés du paiement des acomptes si chaque acompte était inférieur à 500 €. À compter des acomptes payables en 2011, les acomptes sont dus par les entreprises dont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°20 . 2011-05-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement