AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20Précisions administratives sur le taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les animaux de boucherie

Précisions administratives sur le taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les animaux de boucherie

D.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20

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RES n° 2012/33 (TCA), 1er mai 2012 Dans une décision de rescrit, l'Administration apporte des précisions sur le taux de TVA applicable, à la suite de l'institution du nouveau taux réduit de 7 %, aux biens et services vendus après des opérations d'abattage, de désossage, de coupe et de découpe d'animaux de boucherie. Ces précisions s'appliquent à compter du 1er mai 2012, date de publication du rescrit. Pour la période du 1er janvier au 1er mai 2012, l'Administration admet qu'il ne soit pas établi (...)

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N°20 . 2012-05-24


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