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Nouveau dispositif réglementaire de protection des travailleurs contre l'amiante

D.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20

EXTRAIT *

D. n° 2012-639, 4 mai 2012 : Journal Officiel 5 Mai 2012 La réglementation relative aux risques d'exposition à l'amiante en milieu professionnel est modifiée par un décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. Les nouvelles dispositions applicables en matière d'évaluation des risques, de prévention, d'information et d'organisation du travail communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante sont précisées (C. trav., art. R. 4412-94 à R. 4412-148). Les dispositions spécifiques aux (...)

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N°20 . 2012-05-24


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