AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20Incidences du plafond de la sécurité sociale pour 2012 sur certains seuils « contentieux »

Incidences du plafond de la sécurité sociale pour 2012 sur certains seuils « contentieux »

D.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000060, 14 mai 2012 La revalorisation annuelle du plafond de la sécurité sociale a des incidences sur certains seuils « contentieux », déterminés en fonction de ce plafond. L'ACOSS vient de préciser ces incidences dans une circulaire n° 2012-0000060 du 14 mai 2012 Cette circulaire précise également les conséquences de la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 sur les assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions (V. D.O Actualité (...)

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N°20 . 2012-05-24


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