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D.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la conformité à la Constitution des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail relatifs au mode de détermination spécifique de l'indemnité de rupture du contrat de travail applicable aux journalistes professionnels ; (Cons. const., déc. n° 2012-243/244/245/246 QPC, 14 mai 2012 : Journal Officiel 15 Mai 2012) la publication d'un guide méthodologique de la CNIL et du Défenseur des droits destiné à aider les employeurs à évaluer la diversité (...)

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N°20 . 2012-05-24


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