AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20Actualisation des commentaires administratifs relatifs à la déductibilité des cotisations d'épargne retraite

Actualisation des commentaires administratifs relatifs à la déductibilité des cotisations d'épargne retraite

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

EXTRAIT *

BOI-IR-BASE-20-50-10, 24 mai 2013 ; BOI-IR-BASE-20-50-20, 24 mai 2013 ; BOI-IR-BASE-20-50-30, 24 mai 2013 L'Administration actualise ses commentaires relatifs : aux cotisations d'épargne retraite déductibles, comprenant depuis 2010 les versements effectués à titre individuel et facultatif à un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise, dit « régime article 83 » ; à la détermination du plafond de déduction prenant en compte les versements au PERCO tant pour les salariés que les non-salariés, (...)

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N°20 . 2013-05-30


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