AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20Évaluation en 2013 des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels

Évaluation en 2013 des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

EXTRAIT *

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20, § 20, § 50, 22 mai 2013 ; BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, § 550, 22 mai 2013 BOI-BAREME-000002, 22 mai 2013 ; BOI-ANNX-000055 et BOI-ANNX-000062, 22 mai 2013 L'Administration précise les montants ou limites à retenir en 2012 et 2013 pour : l'évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ; l'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d'un grand déplacement (...)

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N°20 . 2013-05-30


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