AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20Commentaires administratifs du nouveau plafonnement de la déduction des frais de véhicules des salariés

Commentaires administratifs du nouveau plafonnement de la déduction des frais de véhicules des salariés

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

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BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, § 380 à 540, 22 mai 2013 BOI-BAREME-000001, 22 mai 2013 Le nouveau dispositif légal prévoyant de plafonner, à compter de l'imposition des revenus 2012, les déductions effectuées par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels au titre de l'utilisation de leur véhicule est commenté par l'Administration. Les conditions d'utilisation du barème kilométrique plafonné pour les salariés qui optent pour l'évaluation forfaitaire de leurs frais de véhicules sont précisées. (...)

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N°20 . 2013-05-30


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