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Maintien de la doctrine administrative autorisant un dirigeant d'entreprise sans salarié à bénéficier du CESU préfinancé

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

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BOI-BIC-CHG-40-50-10, § 20, 27 mai 2013 Le CESU préfinancé est un instrument de paiement simplifié des services à la personne pouvant être préfinancé en tout ou partie par l'entreprise ou le comité d'entreprise (V. étude F-17 200-101). Cette aide financière attribuée par une personne morale à ses salariés comme à ses mandataires sociaux, a le caractère de charges déductibles, dans la limite du plafond de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (V. étude F-17 200-109). Dans une instruction du (...)

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N°20 . 2013-05-30


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