AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20Proposition de prorogation et d'aménagement du dispositif juridique et fiscal des zones franches urbaines (ZFU)

Proposition de prorogation et d'aménagement du dispositif juridique et fiscal des zones franches urbaines (ZFU)

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

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Rapp. AN n° 1023, 14 mai 2013 La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information sur les zones franches urbaines (ZFU). Sur la base d'un bilan du dispositif et en identifiant les améliorations pouvant être apportées, la mission d'information recommande sa prolongation et sa stabilisation jusqu'au 31 décembre 2017, ce qui apparaît comme une nécessité au regard de la situation économique et de l'augmentation du chômage dans les ZFU. Le texte intégral (...)

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N°20 . 2013-05-30


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