AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20Recommandations pour une réforme des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer

Recommandations pour une réforme des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

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Rapp. AN n° 1024, 15 mai 2013 La Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Le texte intégral du rapport est accessibles à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». Il ressort de ce rapport que les dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer (CGI, art. 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 (...)

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N°20 . 2013-05-30


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