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D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation des taux kilométriques et des modulations de la future taxe poids lourds ainsi que du montant de la réduction en faveur des redevables ayant souscrit un abonnement télépéage ; La nouvelle taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises devrait s'appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. Deux arrêtés fixent, respectivement pour 2013 et 2014, les taux de la taxe applicables pour chacune des catégories (...)

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N°20 . 2013-05-30


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