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Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 13 mars 2014

D.O Actualité - 27 Mai 2014 - n° 20

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CADF, 13 mars 2014 : www.impots.gouv.fr Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 13 mars 2014 ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. Dans les trois affaires traitées, le Comité a donné raison à l'administration fiscale. Dans deux affaires où l'Administration contestait le bénéfice d'une exonération résultant de l'interposition d'une société étrangère, le Comité a considéré que cette interposition présentait un caractère abusif en raison de son but exclusivement (...)

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N°20 . 2014-05-27


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