AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mai 2014 - n° 20Modalités de calcul et de paiement de la cotisation due par les bénéficiaires de la CMU de base

Modalités de calcul et de paiement de la cotisation due par les bénéficiaires de la CMU de base

D.O Actualité - 27 Mai 2014 - n° 20

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D. n° 2014-516 et n° 2014-517, 22 mai 2014 : Journal Officiel 23 Mai 2014 Les personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France, qui bénéficient à ce titre de la couverture maladie universelle (CMU) de base, sont redevables d'une cotisation lorsque leurs ressources dépassent un certain plafond (CSS, art. L. 380-2). Dans le cadre, notamment, de l'évolution de la couverture maladie des travailleurs frontaliers en Suisse à compter du 1er juin 2014, le taux ainsi que les modalités (...)

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N°20 . 2014-05-27


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