AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20Barèmes 2014 et 2015 de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes de retraites chapeaux et montant déductible de la contribution

Barèmes 2014 et 2015 de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes de retraites chapeaux et montant déductible de la contribution

D.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20

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BOI-RSA-PENS-30-10-10, 21 avr. 2015, § 90 et 100 L'administration fiscale publie le barème de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes de retraites chapeaux, revalorisé pour les années 2014 et 2015. Nous indiquons à combien s'élève, selon nos calculs, le montant de contribution admis en déduction du revenu imposable pour les années 2014 et 2015. Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement (...)

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N°20 . 2015-05-13


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