AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20Précisions administratives sur le régime de déductibilité de la taxe sur les locaux commerciaux ou de bureaux en Île-de-France et de la nouvelle taxe additionnelle sur les parkings

Précisions administratives sur le régime de déductibilité de la taxe sur les locaux commerciaux ou de bureaux en Île-de-France et de la nouvelle taxe additionnelle sur les parkings

D.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20

EXTRAIT *

BOI-IF-AUT-50, 1er avr. 2015, § 30 et 40 ; BOI-RFPI-BASE-20-50, 1er avr. 2015, § 20, 85 et 120 ; BOI-BNC-BASE-40-60-20, 1er avr. 2015, § 20 ; BOI-ANNX-000121, 1er avr. 2015 Les personnes publiques ou privées propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage, ou de surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, et situés dans la région Île-de-France sont tenues d'acquitter une taxe annuelle à ce titre (CGI, art. 231 ter). La taxe est due au titre (...)

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N°20 . 2015-05-13


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