AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20Précisions réglementaires de l'ANC sur les obligations comptables des comités d'entreprise

Précisions réglementaires de l'ANC sur les obligations comptables des comités d'entreprise

D.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20

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ANC, règl. n° 2015-01 et n° 2015-02, 2 avr. 2014 ; ANC, communiqué, 5 mai 2015 Les règles comptables applicables aux différentes catégories de comités d'entreprises sont précisées par deux règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), en cours d'homologation. Ainsi, sont désormais fixés : les règles comptables de droit commun applicables aux comités de grande taille ; la présentation simplifiée des comptes pour laquelle peuvent opter les comités de taille moyenne  ; le contenu de l'état de (...)

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N°20 . 2015-05-13


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