AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20Publication de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Publication de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

D.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20

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A. 29 avr. 2015 : Journal Officiel 7 Mai 2015 L'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini un nouveau zonage de la politique de la ville et institué les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) (V. D.O Actualité 9/2014, n° 26, § 10). La liste des QPPV a été fixée par les décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 (V. D.O Actualité 3/2015, n° 36, (...)

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N°20 . 2015-05-13


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