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Cotisation due par les entreprises de BTP

D.O Actualité - 5 Juin 2008 - n° 21

EXTRAIT *

A. 22 mai 2008 (JO 30 mai) Le taux de la cotisation chômage intempéries est maintenu, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, à 0,89 % pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics, et à 0,26 % pour les autres entreprises n'entrant pas dans cette catégorie. Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation est fixé, pour cette même période, à 67 524 € (C. trav., art. L. 5424-15 et art. D. 5424-7). (...)

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N°21 . 2008-06-05


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