À noter également

D.O Actualité - 5 Juin 2008 - n° 21

EXTRAIT *

la publication, par le ministère de l'Économie, d'une fiche pratique rappelant les procédures à suivre en matière de signature électronique et de dépôt des enveloppes virtuelles ; (Minefe, 14 mai 2008) la signature d'un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi, signé entre la ministre de l'Intérieur et les représentants des organisations professionnelles ; (Communiqué ministère de l'Intérieur, 28 mai 2008) le décret portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation (...)

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N°21 . 2008-06-05


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