AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2009 - n° 21Clarifications administratives sur la mise en oeuvre des dispositifs d'épargne salariale

Clarifications administratives sur la mise en oeuvre des dispositifs d'épargne salariale

D.O Actualité - 5 Juin 2009 - n° 21

EXTRAIT *

Circ. DGT 2009/13, 19 mai 2009 Le ministère du Travail apporte des précisions sur les modalités pratiques de mise en oeuvre des dispositifs d'épargne salariale récemment aménagés. Concernant le versement de la prime exceptionnelle de 1 500 €, il relève notamment : que le bénéfice de la prime n'est pas limité aux seuls salariés respectant l'éventuelle condition d'ancienneté prévue par l'accord d'intéressement ; que le renouvellement d'un accord d'intéressement vaut nouvel accord, ce qui n'est pas (...)

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N°21 . 2009-06-05


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