AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2009 - n° 21Nouvelle extension de l'expérimentation

Nouvelle extension de l'expérimentation

D.O Actualité - 5 Juin 2009 - n° 21

EXTRAIT *

D. n° 2009-607, 29 mai 2009 (Journal Officiel 31 Mai 2009) A. 29 mai 2009 (Journal Officiel 31 Mai 2009) Le décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 étend l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à cinq nouveaux bassins d'emploi : Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve. La liste des communes concernées est fixée par un arrêté du même jour. L'expérimentation du CTP s'appliquera aux procédures de licenciement pour motif économique à l'égard des salariés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°21 . 2009-06-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement