AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mai 2011 - n° 21Publication de la liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France au 1er janvier 2011

Publication de la liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France au 1er janvier 2011

D.O Actualité - 26 Mai 2011 - n° 21

EXTRAIT *

Instr. 11 mai 2011 : BOI 14 A-4-11, 20 mai 2011 La liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2011 a été publiée par l'Administration dans une instruction du 11 mai 2011 (BOI 14 A-4-11, 20 mai 2011). Cette liste peut être consultée à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°21 . 2011-05-26


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